De nombreux contrats de travail contiennent une clause dite de confidentialité. En vertu de cette dernière, le salarié s’engage à ne pas dévoiler certaines informations stratégiques pour la survie de l’entreprise.
Grâce à cette clause de confidentialité, l’employeur s’assure que son salarié gardera le silence sur les informations sensibles de son entreprise afin de ne pas se mettre dans une situation défavorable vis-à-vis de la concurrence. Cette clause de confidentialité vaut aussi bien pour de simples employés que pour de hauts cadres de l’entreprise. Elle peut imposer à un cadre de ne pas donner de secrets à un concurrent à la suite d’une rupture conventionnelle de CDI.
Sur quoi porte généralement la clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité peut porter sur divers éléments. De façon générale, la clause de confidentialité concerne les données ou informations sensibles et stratégiques d’une entreprise. Il peut s’agir par exemple d’informations sur la santé financière de l’entreprise, sa politique commerciale, sa clientèle, ses avancées en matière de recherche et développement, ses procédés de fabrication…
La clause de confidentialité peut concerner les relations de l’employé avec les autres employés de l’entreprise, ainsi bien sûr qu’avec les tiers.
Par ailleurs, la clause de confidentialité peut être inscrite dans différents types de contrats, comme des contrats à durée indéterminée (CDI), des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats de travail à temps partiel (Prestation de services) …
Quelle est la différence entre une clause de confidentialité et une clause de non-concurrence ?
La clause de confidentialité est différente de la clause de non-concurrence. La première interdit au salarié de divulguer des informations stratégiques qui pourraient porter atteinte à l’entreprise. La seconde limite ou interdit la possibilité pour un employé de travailler pour le compte d’un concurrent de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d’une clause de confidentialité ?
Le non-respect d’une clause de confidentialité engage bien évidemment la responsabilité du salarié fautif. De la sorte, le salarié s’expose à un licenciement ainsi qu’à une éventuelle mise en cause de sa responsabilité civile, qui pourrait se traduire par d’importantes sanctions financières en cas de préjudice pour l’entreprise victime. Il faut savoir qu’une clause de confidentialité est valide pendant toute la durée au cours de laquelle le salarié travaille pour l’entreprise. De plus, dans certains cas, la clause de confidentialité pourra être étendue pour une période ultérieure à la cessation de fonction au sein de l’entreprise.
Prosper NDIONE, Expert RH et Formateur en Droit du Travail.