Avis d’expert : Questions – Réponses sur le droit du travail

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Interview de Mr Boubacar NDIOUR, Juriste / Directeur Associé  

La période d’essai

Question : Est-ce que la période d’essai de trois mois renouvelables une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C’est-à-dire, que l’employeur est obligé de l’observer.

Réponse : Non, la période d’essai est une faculté donnée aussi bien à l’employeur qu’à l’employé pour tester l’un et l’autre et voir s’ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, elle peut être renouvelée une seule fois, mais elle n’est pas tacitement renouvelable, il faut qu’elle le soit expressément et par courrier adressé à l’attention du salarié. Aussi, un salarié peut parfaitement être recruté et titulaire dès le premier jour, c’est-à- dire à la signature de son contrat sans pour autant avoir à passer par une période d’essai. Enfin, lorsque le contrat n’est pas formalisé par un écrit légalisé par les deux parties, on ne peut pas déduire l’existence d’une période d’essai, et le salarié se trouve titulaire dès le premier jour dans son travail, à moins, qu’il accepte de signer un contrat a posteriori, spécifiant une clause de période d’essai, auquel cas, il s’y trouve assujettit.

L’avertissement

Question : J’ai reçu un avertissement de la part de mon employeur, mais je réfute toute allégation, car il m’accuse d’avoir commis une faute dans mon travail, je voudrais savoir, si je suis obligé de recevoir cet avertissement, et que dois-je faire pour me défendre, car je ne suis pas du tout d’accord.

Réponse : Est-ce vous êtes obligé de recevoir cet avertissement, je dirais non, mais, l’employeur peut vous l’adresser par voie postale ou par le truchement d’un huissier de justice, puis je ne vous conseillerai jamais de tourner le dos à un quelconque courrier adressé à votre attention, il faut en principe toujours recevoir et réagir rapidement, il faut affronter, car les conséquences d’une abstention de recevoir peuvent être très fâcheuses. Quant à votre cas, oui, vous recevez, et répondez avec les arguments que vous avez pour vous défendre, et exprimez votre désaccord avec cette décision, car ne pas répondre serait interprété comme une acceptation de cet avertissement, votre réponse doit être faite contre un accusé de réception. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de soumettre votre cas à l’inspecteur du travail, qui peut intervenir comme médiateur pour tirer au clair cette situation, car elle peut être à l’origine d’un conflit entre vous et votre employeur. Enfin, vous avez même la possibilité de demander l’annulation de cette décision, que vous considérez abusive devant le tribunal compétent tout en restant dans votre travail, mais ne perdez pas de vue qu’assigner en justice votre employeur pour cet avertissement peut envenimer davantage votre relation avec lui.

La preuve du licenciement

Question : Je suis salariée dans une entreprise du secteur privé, et mon supérieur hiérarchique m’a virée il y a deux jours, exactement, il m’a dit : dégages je ne veux plus te voir ici. Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ?

 

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Réponse : Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. Par ailleurs, la dignité de l’homme est quelque chose de très cher, et que le législateur a cherché à sauvegarder et à protéger contre des atteintes graves, notamment lorsque le responsable hiérarchique, qui est un représentant de la direction générale aux yeux d’un préposé, en l’occurrence vous, s’adresse à vous en vous demandant «de dégager», il exprime sa volonté de mettre un terme à la relation de travail, et cette expression ne peut être comprise qu’ainsi, et pas autrement, jusqu’à nouvel ordre ou preuve du contraire. En effet, ce nouvel ordre peut émaner d’un courrier adressé à votre attention, dans lequel votre employeur vous demande de réintégrer votre travail. Ceci étant, vous ne vous représenterez pas au travail le lendemain de cet incident, mais plutôt chez l’inspecteur de travail, à qui vous allez rapporter les faits, ce dernier essayera de vous concilier et de tirer au clair cet incident, pendant une réunion à laquelle votre employeur serait convié. Enfin, c’est en fonction de l’issue de cette réunion que vous allez pouvoir être fixée sur la démarche.

Boubacar NDIOUR
Juriste / Directeur Associé

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